Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)
Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.