Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé. Les modalités de présentation des candidatures feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'Education nationale.