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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/1985
au
03/04/1997
(Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/1985
au
03/04/1997
(Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Le décret n° 81-424 du 28 avril 1981 portant création du Conseil national de l'alimentation est abrogé.