Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-497 du 30 mai 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'ABSENCE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-497 du 30 mai 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'ABSENCE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Dans les facultés et autres établissements des universités, la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur autres que les personnels à double fonction des centres hospitaliers et universitaires est régie, jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements prévus au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, par les dispositions du présent décret.