Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :
- neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;
- neuf représentants des producteurs agricoles ;
- neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
- trois représentants du secteur de la distribution ;
- six représentants de la restauration collective, dont :
- trois représentants de la restauration commerciale ;
- trois représentants du comité de coordination des collectivités ;
- cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
- le président et les deux vice-présidents des sections Sécurité alimentaire et Nutrition et hygiène de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
- le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;
- le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
- six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :