Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION)
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation un Conseil national de l'alimentation.