Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Les agents des différents grades du corps des chefs de district forestier en fonction à la date d'application du présent décret sont reclassés à identité de groupe, d'échelon et d'ancienneté dans les conditions suivantes :
I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier spécialisé ;
II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier ;
I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier ;
II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier.
Les chefs de district forestier spécialisés ainsi reclassés dans le grade de chef de district forestier conservent, à titre personnel, leur ancienne appellation.