Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)
Le corps des chefs de district forestier comprend le grade de chef de district forestier et le grade de chef de district forestier principal.
Le nombre des emplois de chef de district forestier principal ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.