Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)
Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.