Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL)
Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er janvier 1974.