Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL)
Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.