Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 57-934 du 13 août 1957 modifié par le décret n° 71-256 du 31 mars 1971, relatif au statut particulier du directeur, des professeurs et des chefs de travaux de l'école nationale supérieure d'horticulture.