Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Pour l'application des disposition des article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminés conformément au tableau d'assimilation ci-après : (Tableau non reproduit).
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou de leurs ayant droit seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.