Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Les chefs de travaux stagiaires et titulaires de l'école nationale supérieure d'horticulture pourront être reclassés dans la limite des éffectifs budgétaires en qualité de maître-assistant dans les mêmes conditions que celles qui ont été fixées par le présent décret susvisé n° 64-957 du 11 novembre 1964 portant statut particulier des maître-assistants de l'institut nationale agronomique des autres écoles nationales supérieures agronomiques.
Les chefs de travaux qui n'auront pas été reclassés dans le corps des maîtres-assistants constituront un corps en voie d'extinction soumis aux mêmes dispositions statutaires que celles qui sont applicables aux chefs de travaux des écoles nationales supérieures agronomiques.