Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)
Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure d'horticulture en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après : (tableau non reproduit).