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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE)


Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure d'horticulture en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après : (tableau non reproduit).