Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.)
Les nominations à l'emploi de chef d'arrondissement sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement.Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef d'arrondissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.