Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.