Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP))
Les emplois de directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications sont initialement et respectivement pourvus par les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret.
L'emploi de directeur adjoint de l'office est initialement pourvu par le chef de département faisant fonction de directeur adjoint à la date de publication du présent décret.
Ces personnels sont classés à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détiennent à cette même date avec une ancienneté d'échelon correspondant au temps pendant lequel ils auront exercé ces fonctions.