Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP))
Les fonctionnaires doivent :
Pour accéder à l'emploi de directeur de l'office : avoir accompli dix années de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 575 ;
Pour accéder à l'emploi de directeur du centre : avoir accompli huit ans de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 550 ;
Pour accéder à l'emploi de directeur adjoint de l'office : avoir accompli cinq ans de service public, dont trois en qualité de titulaire.