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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-528 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-528 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE)


Pour être nommé directeur général du centre, un fonctionnaire doit avoir accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans son grade ou son précédent emploi au moins l'indice brut 835.

Pour être nommé directeur adjoint du centre, un fonctionnaire doit avoir accompli au moins huit années de service public, dont au moins quatre en qualité de titulaire, et avoir atteint dans son grade ou son précédent emploi au moins l'indice brut 735.