Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1975.