Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)