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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)


Les fonctionnaires nommés en qualité de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient précédemment.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur nomination leur procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de leur promotion au dernier échelon, dans le précédent grade ou emploi.