Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-529 du 4 avril 1978 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE)
Pour être nommé directeur de l'institut un fonctionnaire doit avoir accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans son grade ou son précédent emploi au moins l'indice brut 835.
Pour être nommé secrétaire général de l'institut un fonctionnaire doit avoir accompli au moins cinq années de service public, dont au moins trois en qualité de titulaire.