Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont classés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade.
Dans la limite du temps nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur dans leur nouvel emploi, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure. Si le report de cette ancienneté peut avoir pour effet de classer à un même échelon des fonctionnaires se trouvant à des échelons différents d'un même grade, seuls ceux qui sont au plus élevé de ces échelons conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur. Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'échelon de la classe exceptionnelle est considéré comme échelon terminal de la classe normale.
L'ancienneté d'échelon résultant des dispositions ci-dessus est considérée comme temps de services effectifs pour l'application de l'article 1er du présent décret.