Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles.
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.