Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.