Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Le fonctionnaire exerçant, à la date du présent décret, les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est reclassé à cette date à un indice comportant une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait antérieurement.