Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Le fonctionnaire nommé en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est placé en position de détachement. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon, dans son précédent grade ou emploi.