Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A, ayant accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et ayant atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice brut 835.