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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)


Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est nommé par décret sur la proposition du ministre des Universités.