Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES)
Le ministre du budget, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.