Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat))
Le décret n° 55-807 du 18 juin 1955 pris pour l'application de l'article 88 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme est abrogé.