Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-132 du 7 janvier 1959 CONCERNANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-132 du 7 janvier 1959 CONCERNANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
Le décret n° 55-807 du 18 juin 1955 pris pour l'application de l'article 88 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme est abrogé.