Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi sont identiques à celles de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 33 du décret du 30 août 1957 susvisé.