Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Deuxième partie: Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat))
Les dispositions annexées au présent décret forment la deuxième partie du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Les articles R. 1 à R. 13 constituent les dispositions de décrets pris dans les formes prévues pour les décrets ; ils ne pourront être modifiés ou complétés que dans les mêmes formes.
Les articles R. 14 à R. 33 pris pour l'application de l'article L. 89-1.