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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.)


Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.