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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)


Sont abrogés le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret n° 79-746 du 5 septembre 1979 portant création de directions interdépartementales de l'industrie.