Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)
Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.