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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-568 du 27 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.)


Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est désigné par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 août 1976 susvisé.