Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-538 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-538 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.