Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-538 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-538 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES)
Avec l'accord des ministres intéressés et en tant que de besoin par arrêté interministériel, le directeur régional des affaires culturelles peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet, des missions relevant d'autres départements ministériels.