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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
15/06/2002
(Décret n°86-433 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
15/06/2002
(Décret n°86-433 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)