Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-377 du 21 mai 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-377 du 21 mai 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS)
Le directeur est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A et ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au sein de l'un des ministères assurant la tutelle d'un régime de sécurité sociale.