Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-377 du 21 mai 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-377 du 21 mai 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS)
Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.