Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-145 du 27 février 1984 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,QUI SONT CLASSES DANS LA CATEGORIE A PREVUE A L'ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-145 du 27 février 1984 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,QUI SONT CLASSES DANS LA CATEGORIE A PREVUE A L'ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984)
Le décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques, le décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France, le décret n° 46-272 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux et le décret n° 46-409 du 9 novembre 1946 portant organisation des services d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont abrogés.