Les architectes des bâtiments de France titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après:
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fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau SITUATION ANCIENNE Architectes des bâtiments de France. |
SITUATION NOUVELLE Architectes des bâtiments de France. |
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Echelons. |
Echelons. |
Ancienneté dans l'échelon. |
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4e échelon |
9e échelon |
Ancienneté conservée. |
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3e échelon |
8e échelon |
Ancienneté conservée. |
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2e échelon |
7e échelon |
Ancienneté conservée. |
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1er échelon |
6e échelon |
Ancienneté conservée. |