Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par le décret n° 65-599 du 20 juillet 1965 et le décret n° 70-867 du 17 septembre 1970 est abrogé.