Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.