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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012 (Décret n°81-482 du 8 mai 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION)

Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les chefs d'établissements et leurs adjoints dont la pension a été liquidée avant la date d'effet du présent article ou leurs ayants droit bénéficient d'une révision de leur pension conformément au tableau d'assimilation suivant :

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement technique ;

II - Situation nouvelle : Proviseur de lycée d'enseignement professionnel ;

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de première catégorie ;

II - Situation nouvelle : Principal de collège de première catégorie ;

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de deuxième catégorie ;

II - Situation nouvelle : Principal de collège de première catégorie ;

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de troisième catégorie ;

II - Situation nouvelle : Principal de collège de deuxième catégorie ;

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement secondaire de première catégorie ;

II - Situation nouvelle : Principal de collège de deuxième catégorie ;

I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement secondaire de deuxième catégorie ;

II - Situation nouvelle : Principal de collège de troisième catégorie ;

I - Situation ancienne : Sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire ;

II - Situation nouvelle : Directeur adjoint chargé de section d'éducation d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

I - Situation ancienne : Sous-directeur d'école normale nationale d'apprentissage ;

II - Situation nouvelle : Directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage.