Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :